Alors que des associations et électeurs néo-calédoniens ont saisi le juge des référés du Conseil d'État afin de reporter le troisième référendum pour l'indépendance de la Nouvelle Calédonie, le Conseil d'État a rendu le 7 décembre 2021 une ordonnance dans laquelle il rejette la demande. Celui-ci a jugé que ni le contexte sanitaire ni le contexte politique ne permettaient de constituer dans le cas présent une atteinte grave au principe d'égalité devant le suffrage ou à la libre expression.
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