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La Commission adopte une proposition en faveur du renouvellement de l'octroi de mer !

C'est officiel : la Commission européenne a adopté mercredi 3 mars une proposition pour prolonger l'octroi de mer. Petit rappel : l'octroi de mer est une exception dans l'Union européenne, censée promouvoir la libre circulation des biens sans barrières douanières. De plus, elle ne concerne que les Régions Ultrapériphériques françaises. 

Maintenant que la Commission a donné son aval, les États-membres doivent donner leur accord avant que la mesure ne soit réellement adoptée pour la période 2021-2027.

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