Ce qu'il faut retenir du dernier rapport du CESE sur l'Outre-mer et la vie chère.
Le 14 octobre 2020, la Délégation à l’Outre-mer du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a publié un rapport sur la problématique de la vie chère dans les territoires ultramarins. Alors que ce sujet est d’autant plus d’actualité en cette période de crise sanitaire et économique due à la COVID-19, le CESE s’empare des différents enjeux autour du phénomène et suggère 19 pistes de réflexion.
… ÉTAT DES LIEUX DE « LA VIE CHÈRE » ET SES FACTEURS :
Selon le rapport du CESE, les chiffres de l’INSEE 2017 et une étude de janvier 2019 réalisée par l’Observatoire des prix de Familles Rurales (association de consommateurs).
* Entre parenthèses, les données correspondent à la hausse appliquée aux denrées alimentaires.
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Différents facteurs génèrent et cimentent la vie chère en Outre-mer. Selon le CESE, la pauvreté liée au chômage crée une frange de la population qui peine à suivre la consommation de ceux ayant un emploi alors que le niveau de vie est fixé notamment sur leur pouvoir d’achat. De plus, (toujours selon l’institution) les situations de position dominante, la fiscalité indirecte, les « compensations sur-rémunératrices » s’ajoutent et renforcent le phénomène.
… PAUVRETÉ ET CHÔMAGE, FLÉAUX DES TERRITOIRES ULTRAMARINS :
On le sait, chômage et pauvreté sont intrinsèquement liés. Avec de tels taux de chômage, le pouvoir d’achat des familles en est donc forcément réduit. De plus, l’endettement est très présent, avec le chômage comme première cause (42,5% des surendettés sont des chômeurs et 16,5% des personnes surendettées le sont à cause d’une mauvaise gestion budgétaire, selon le CESE).
… L’IMPACT DES SITUATIONS DE POSITION DOMINANTE :
Entre monopole, oligopole, concentration, les DROM-COM manquent d’une concurrence saine afin de stimuler la baisse des prix.
Selon le CESE, la concurrence restreinte sur les territoires ultramarins permet aux groupes de distribution de réaliser des marges « arrières » sur certains produits. Les consommateurs, ne pouvant comparer entre différentes enseignes, ont un choix plus restreint dans la gamme de produits qui leur est proposée. En plus d’ajouter des difficultés aux producteurs locaux dont les produits manquent de valorisation, cela mène à la hausse des prix. L’ensemble des marges exercées sur la production, le transport, le stockage, la commercialisation puis la distribution concourent à la cherté de la vie.
… LA REMISE EN CAUSE DE LA FISCALITÉ INDIRECTE :
L’octroi de mer est une taxe censée favoriser la production locale en augmentant le prix des produits importés. Seulement, 80% des produits consommés en Outre-mer sont issus de l’importation et une partie de ces produits n’a pas d’équivalent dans la production ultramarine. Ainsi, la fiscalité indirecte contribuerait à la vie chère. Le CESE indique qu’en remplaçant l’octroi de mer par la TVA, une baisse des prix serait tout de même enregistrée, estimée entre 0.5 et 5.5%.
…. LES « COMPLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION » :
Le CESE aborde la question des « compléments de rémunération » sans donner de recommandations. Ces compléments tels que la prime octroyée aux fonctionnaires en raison de la vie chère nécessiteraient une étude plus précise pour comprendre leur impact réel. Pour autant, ils seraient susceptibles d’amplifier la hausse des prix. Sur l’exemple de la prime pour la fonction publique, l’étude permettrait de vérifier si les groupes de grande distribution en profitent pour augmenter leurs prix : si certains ont les moyens de consommer alors cela cristallise les marges handicapant les plus pauvres.
… LES RECOMMANDATIONS DU CESE :
Est suggéré aux pouvoirs publics d’accentuer les mesures sur le pouvoir d’achat, l’accès aux produits sains et qualitatifs de première nécessité, les prix de l’eau, la télécommunication et l’énergie. Le Préfet doit surveiller leur prix voire établir leur fixation. En ces temps de crise, l’effort de solidarité doit se concentrer sur les droits sociaux des plus démunis. Aussi, Il est conseillé aux DROM-COM de mettre en œuvre un programme d’éducation alimentaire.
Les instituts statistiques tels que l’INSEE ou les Observatoires des Prix, Marges et Revenus (OPMR) devraient avoir les moyens nécessaires pour publier des données précises, locales de façon régulière en vue de mieux appréhender les facteurs de pauvreté et de vie chère au sein des territoires ultramarins.
Le développement de distribution alternative telle que les coopératives, les circuits courts serait bénéfique pour plus de concurrence. Les distributeurs doivent proposer davantage de produits locaux, s’engageant annuellement au moment des accords Bouclier Qualité-Prix. Selon le CESE, l’Autorité de la Concurrence doit avoir plus de pouvoir pour un meilleur contrôle des positions dominantes. Enfin, est recommandé d’exonérer de tout octroi de mer un panier de produits de première nécessité (déterminé par les Conseils Régionaux) sans concurrencer la production locale. La fiscalité locale pourrait évoluer vers une taxe à l’assiette couvrant les biens et services. En plus de nécessiter d’études, Le CESE précise que ces mesures devraient être discutées avec toutes les parties prenantes.
… CONCLUSION :
Ce rapport vient rappeler une vérité bien connue des populations ultramarines : les Outre-mer subissent de plein fouet l’éloignement de l’hexagone et en paient le prix fort. Les signaux d’alerte ont retenti au fil des années à travers plusieurs mouvements sociaux (manifestations, grèves, Gilets Jaunes) frappant les territoires ultramarins. Cette étude s’ajoute aux nombreux rapports, diagnostics établis par les Cours des Comptes, la Haute Autorité de la Concurrence, l’INSEE et bien d’autres instituts. Certaines recommandations se recoupent, d’autres sont complémentaires. Cela permettra-t-il de passer à l’action ?
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… BIBLIOGRAPHIE :
- Véronique Biarnaix-Roche et Joël Lobeau. Pouvoir d’achat et cohésion sociale dans les Outre-mer : fractures et opportunités. Délégation à l’Outre-mer du Conseil Économique Social et Environnemental. Octobre 2020.
- Familles Rurales. Consommation et vie pratique, rapport d'activité. Janvier 2019.